Mentions légales

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Responsable de la publication : Caroline Caby EI – 07 49 77 63 99
 Le responsable de la publication peut être une personne physique ou morale.
 Propriétaire du site : BeeClickable – 59840 Pérenchies
 RCS : Lille Métropole 941 079 816
 Créateur du site : BeeClickable.fr
 Webmaster : BeeClickable.fr – contact@Beeclickable.fr
 Hébergeur : Infomaniak Network SA – 25 Rue Eugène Marziano 1227 Genève – Suisse

1. Préambule

Caroline Caby EI (« La Société ») exploite le site internet caby-therapeute.fr (le « Site »). Toute personne utilisant le Site (« Internaute ») s’engage à respecter les dispositions des présentes mentions légales.

2. Présentation du site

caby-therapeute.fr est le site d’informations de Caroline Caby EI
 La Société se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de modifier ou de mettre fin à tout ou partie du Site.

3. Obligations de l’Internaute

L’Internaute s’engage à :

• Respecter le bon fonctionnement du Site :
• Ne pas perturber le fonctionnement du Site ou tenter d’accéder à des données non autorisées ;
• Ne pas introduire de virus, logiciels malveillants ou programmes visant à extraire ou endommager des données ;
• Ne pas restreindre, interrompre ou dégrader l’accès d’autres internautes au Site.
• Respecter les droits et la propriété intellectuelle :
• Ne pas reproduire, utiliser ou représenter le Site ou son contenu sans l’accord exprès de la Société ;
• Ne pas publier de contenu portant atteinte aux droits d’autrui.
• Respecter les lois et la bonne conduite :
• Ne pas diffuser de contenu illégal, frauduleux, violent, haineux ou discriminatoire ;
• Ne pas encourager ou constituer une violation des lois en vigueur ;
• Ne pas envoyer de communications non sollicitées (spam, publicité non autorisée, etc.).

La Société ne saurait être responsable de l’utilisation du Site par des personnes de moins de 15 ans.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site est protégé par la législation applicable, notamment en matière de droit d’auteur, de droit des dessins et modèles, de droit des marques, de concurrence déloyale et parasitisme.
 

La Société est la seule et unique titulaire des droits d’exploitation portant sur les éléments de propriété intellectuelle du Site et notamment sur les articles.
 

L’Internaute n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site.
 

En application de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou toute reproduction non expressément autorisée, ou à un usage autre que strictement privé, par quelque moyen que ce soit, constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.
 

5. Accès au Site & responsabilité

Le Site est accessible par le biais du réseau Internet. L’accès au Site est gratuit. Toutefois, le prix de la connexion à Internet est à la charge de l’Internaute. Il appartient à l’Internaute de s’assurer qu’il dispose d’une protection adéquate contre les virus informatiques.

L’Internaute reconnaît que La Société ne saurait être responsable de l’intrusion par des tiers dans son système informatique et/ou de l’interception par des tiers des transmissions de données effectuées à l’occasion de l’utilisation par l’Internaute du Site.

La Société ne garantit pas un accès continu ou sans difficulté technique au Site et au contenu des informations présentées sur ledit Site. L’accès pourra notamment être interrompu ou suspendu aux fins de maintenance, d’actions correctives ou de difficultés liées aux réseaux de télécommunication.

La Société ne peut être tenue responsable :

• Des intrusions ou interceptions de données par des tiers ;
• Du contenu des articles techniques publiés sur le Site ;
• Des interprétations faites par les Internautes des informations publiées.

6. Hyperliens

L’Internaute reconnait ne pas être autorisé à créer et/ou maintenir un lien vers le Site sans l’accord préalable de La Société. 

Le Site peut être accessible depuis d’autres sites internet, ou contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet, notamment vers les réseaux sociaux, sans que La Société ne puisse être tenue responsable du contenu de ces derniers.

7. Cookies

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8. Protection des données personnelles

La Société applique une politique de protection des données à caractère personnelles.
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